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Les départements versent des prestations sociales aux personnes âgées, handicapées, selon le besoin. Ces prestations sont versées à l'avance. En cas de décès de l'allocataire, le notaire en charge de la succession a pour obligation de consulter le registre social du département et de reverser les fonds alloués a priori. Pour cela, il interroge par courrier officiel un agent de la collectivité, ce dernier doit effectuer une recherche dans la base de données départementale et adresser une réponse écrite détaillée. Cette opération un peu fastidieuse monopolise de la ressource humaine et s'étale dans un calendrier peu optimisé.

Soucieux de simplifier les démarches administratives de ses usagers et partenaires, en 2015 le Département du Rhône a développé en interne son propre logiciel : "Rhône + Notaires" : un service dématérialisé unique en France permettant de simplifier toute demande de récupération des aides sociales. Cette application informatique permet aux notaires du territoire d’interroger en temps réel les bases de données des services départementaux sur l’existence d’une créance d’aide sociale, et d'obtenir automatiquement une réponse administrative formelle. Cette plateforme web, innovante et fiable, est devenue la voie unique de recherche pour tout notaire relevant de la chambre notariale du Rhône.

Après un an d’utilisation, avec plus de 500 consultations mensuelles, cette interface s’est imposée comme un outil de communication privilégié entre les notaires et le Département, permettant d’améliorer considérablement le délai de réponse apporté, d'économiser l'équivalent d'un temps plein pour les juristes du Conseil Départemental, tout en récupérant 10 à 15 % des fonds alloués comme avant.

« Libérer » un logiciel ?

A l'écoute de ce succès, très rapidement une quarantaine de Conseils Généraux ont fait part de leur intérêt pour cet outil. Fin 2016, L'ADULLACT a donc été sollicitée pour une « libération » de l'application afin de mutualiser proprement le travail des informaticiens du CD69 et d'en faire profiter l'ensemble des collectivités concernées.

La volonté de passer « Rhône + Notaires » en logiciel libre utilisable par tous, a été portée par les élus du Rhône et la Direction des Services Informatiques, puis validée en assemblée. L'outil est renommé pour l'occasion "Départements & notaires". Un groupe de travail a été constitué pour évaluer la tâche, faire évoluer l'outil, le documenter, implémenter quelques améliorations, publier le code source et mettre l'outil à disposition sur la forge ADULLACT (adullact.net) et sur le Comptoir du Libre (comptoir-du-libre.org).

Libérer un logiciel fait maison nécessite quelques étapes et beaucoup de bonne volonté. D'abord créer une communauté active autour de l'outil, se réunir en groupe de travail, s'interroger et proposer des réponses concertées. Puis publier le code source et si nécessaire l'optimiser en fonction des retours de la communauté. Dénoncer les mythes et réalités : ce que l'outil fera et ce qu'il ne fera pas, son potentiel, ses limites, sa cible, sa FAQ. Définir la gestion collégiale de l'évolution du logiciel, qui sera l'interlocuteur privilégié, qui en sera le gardien des clés, qui en sera le coffre-fort. Ensuite attribuer une licence et créer toute la documentation adéquate. Au final, diffuser l'information et assurer la mutualisation en mettant l'outil dûment documenté à disposition de tous. Après plusieurs mois de mises au point, le groupe de travail réuni le 1er juin 2017 a permis d'acter la libération intégrale de l'outil "Départements & notaires".

L'ADULLACT est fière d'avoir accompagné les acteurs de cette aventure probante, et de soutenir les projets de mutualisation des outils numériques métier développés par les collectivités. Rappelons que l'association a pour objectifs de soutenir et coordonner l'action des Administrations et Collectivités territoriales, de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public. Dont acte ! 

 

Crédit photo : Conseil Départemental du Rhône

Un Logiciel Libre est un logiciel dont l’auteur a rendu les secrets de fabrication, c’est à dire "le code source" public. Dès lors, le logiciel devient librement accessible et librement utilisable.

Un Logiciel Libre ou "Free Software", est défini par quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins. L’accès au code source est alors une condition requise
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. L’accès au code source est alors une condition requise

Le Logiciel Libre, grâce aux quatre libertés qu’il confère à tous, vise à respecter la liberté de l’utilisateur et la solidarité des communautés informatiques.

En pratique, les Logiciels Libres pouvant être librement utilisés, copiés, modifiés et redistribués par tous et en toute légalité, se sont largement diffusés ces vingt dernières années, et le nombre de contributeurs, au bien commun qu’ils constituent, n’a cessé de croître.

Enjeu de société

Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".

Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.

Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.

Enjeu économique

Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.

Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.

Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.

Enjeu stratégique

Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :

  • Un outil de souveraineté et de politique industrielle
  • Un moyen de maîtrise des finances publiques
  • Un facteur de développement durable

Le modèle économique du libre

Pour expliquer le modèle économique du libre, il faut d’abord connaître le fonctionnement du modèle libre.

À la différence des logiciels propriétaires, les Logiciels Libres sont créés pour répondre à un besoin identifié directement par les futurs utilisateurs et développeurs du logiciel en question.

Le développement des Logiciels Libres est basé sur un travail collaboratif. Cela implique une force de travail plus importante et un développement plus rapide.

De plus, les spécifications et les améliorations du Logiciel Libre étant directement réalisées par les usagers, le logiciel est parfaitement adapté aux besoins des usagers et peut à tout moment évoluer.

En terme économique, cela signifie, une réduction des coûts de production, d’une part lié à l’absence du poste Recherche et Développement, et d’autre part lié au travail collaboratif.

Mais alors peut-on parler de rémunération dans le monde du libre ?

Et oui, on peut parler de rémunération dans le monde du libre, cela correspond simplement à tous les coûts qui ne se divisent pas, toutes les activités qui ne sont pas mutualisables c’est à dire tous les services autour du Logiciel Libre : formation, maintenance, installation.

On peut relever plusieurs bonnes raisons de choisir le libre. Tout d’abord, pour sa qualité, pour sa réactivité, pour son coût, et pour la liberté que celui-ci confère.

De plus, en choisissant le libre, il vous est possible d’utiliser, de modifier et de transmettre le logiciel.

D’autres bonnes raisons s’ajoutent, notamment la sécurité, l’innovation, la transparence, la libre concurrence et l’interopérabilté.

L'ADULLACT c'est :

  • Un support téléphonique sur des questions techniques générales
  • Des journées de formation, des séminaires
  • Des tests et des validations de logiciels
  • L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
  • La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
  • L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études

* L’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.

Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour qu'un échange véritable puisse exister.

Vous pouvez donc :

  • Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
  • Faire remonter vos besoins et demander la création d'un groupe de travail collaboratif
  • Échanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
  • Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier
  • Être un relai de l'action de l'ADULLACT dans votre entreprise notamment : sensibilisation au libre, aide technique, information

Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT, pour :

  • Participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
  • Partager ses besoins et ses solutions
  • Favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
  • Devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
  • Participer au développement d’un logiciel
  • Baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
  • Bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
  • Partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches

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