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Dans le cadre de son Programme de Développement concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DcANT), le SGMAP organise depuis le mois de novembre 2016 des ateliers destinés à mettre en évidence les freins et les leviers relatifs au développement de l’archivage électronique dans les collectivités. Ces ateliers réunissent de nombreuses collectivités (départements, EPCI, villes…) et des mutualisants de collectivités (Syndicats, GIP, CDG…) aux côtés de l’ADULLACT, déjà forte d’une expérience confirmée sur le domaine. Le SGMAP a prévu d’autres sessions dans les mois à venir, et ce jusqu’à l’été 2017.

Ces réunions sont l’occasion de mettre en lumière les leviers en mesure de faciliter l’adoption d’un Système d'Archivage Électronique par les collectivités, mais aussi et surtout les freins qui les empêchent de s’y lancer. Il existe de nombreux freins qui vont de la difficulté à recruter un personnel compétent jusqu’aux aspects juridiques jugés encore insuffisants pour faciliter la prise de décision, en passant par les aspects techniques impactant parfois tout le Système d’Information de la collectivité.

L’ADULLACT se concentre principalement - c'est son cœur de métier - sur ces derniers aspects, et en particulier sur tout ce qui concerne l’interopérabilité. Il s’agit en effet de souligner le manque d’interopérabilité lorsqu’on veut suivre la vie d’un document métier de sa production à son dépôt normé dans un Système d’Archivage Électronique. Prenons un exemple simple et soulignons les problèmes rencontrés : le cas d’un marché public.

  1. Notre marché et toutes ses pièces d’accompagnement, après clôture du marché, sont disponibles dans la plateforme de marchés publics.
  2. On souhaite pourvoir exporter le marché et ses pièces annexes. Or la plupart des plateformes de marchés ne disposent pas de fonction d’export, et quand elles en disposent, on trouvera autant de formats d’export que de plateformes : Frein.
  3. Cela impose donc aux collectivités de créer, développer, financer, maintenir autant de connecteurs pour récupérer et traiter ces formats d’export qu’il existe de formats. Cela représente un coût non négligeable pour les collectivités dans leur ensemble : Frein
  4. Il suffirait d’imaginer et imposer un format d’export unique aux plateformes de marchés publics (on parle de formats pivots) pour simplifier cela et réaliser de considérables économies : Levier. On peut encore imaginer imposer la présence d’une API universelle sur ces mêmes plateformes de marchés publics. Les connecteurs cités ci-dessus consisteraient à exploiter cette API unique entre tous les fournisseurs de plateformes de marchés publics. Seule la configuration serait à revoir d’un éditeur à l’autre.
  5. Une fois le marché et ses pièces récupérés, il convient encore de les envoyer au SAE. Pour cela il est impératif « d’habiller » ces documents dans le format normalisé imposé par les systèmes d’archivages électroniques : le format SEDA. Sachant que les impératifs métiers font que ce formatage SEDA n’est pas le même d’un métier à l’autre, ni même d’un type de collectivité à l’autre, ce ne sont pas les outils métiers qui produisent ces documents qui savent fabriquer le SEDA. Il faut donc inventer une étape informatique de transformation SEDA avant d’envoyer les documents au SAE : Frein.
  6. Compte tenu des diversités rencontrées dans les SI des diverses collectivités, selon les outils métiers producteurs, selon la présence d’une GED ou non dans la collectivité, selon la présence d’un routeur logiciel (type PASTELL) ou non dans la collectivité, la mécanique à mettre en place sera différente. L’objectif consiste à trouver les meilleures solutions au plus bas coût : Levier.
  7. On peut, par exemple, déposer tous les dossiers en GED avant l’archivage, puis déclencher le dépôt en archive avec une étape de formatage SEDA entre la GED et le SAE. Cela impose de développer un connecteur par métier. Vue la complexité de développer en GED, cela revient particulièrement cher de faire développer et entretenir par des entreprises spécialisées tous ces connecteurs : Frein. Sachant que le format SEDA peut changer d’une collectivité à l’autre, d’un archiviste à l’autre, les coûts en global vont exploser puisqu’il y a très peu de reprise possible d’une collectivité à l’autre : Frein.
  8. On peut aussi imaginer des outils suffisamment configurables permettant aux collectivités d’adapter leur formatage SEDA selon leurs besoins, sans avoir forcément affaire à un prestataire coûteux. Des tels outils existent ; certaines collectivités ont investi dans le développement de ces outils… l’idéal serait de les mettre sous licence libre afin de les partager avec tous. Rappelons la devise de l’ADULLACT : l’argent public ne doit payer qu’une fois. L’ADULLACT se tient à la disposition de ces collectivités précurseurs afin de les aider à partager leurs travaux : Levier !

L’ADULLACT continuera de tenir ses membres informés de ses participations aux ateliers organisés par les services de l’État.

Un Logiciel Libre est un logiciel dont l’auteur a rendu les secrets de fabrication, c’est à dire "le code source" public. Dès lors, le logiciel devient librement accessible et librement utilisable.

Un Logiciel Libre ou "Free Software", est défini par quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins. L’accès au code source est alors une condition requise
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. L’accès au code source est alors une condition requise

Le Logiciel Libre, grâce aux quatre libertés qu’il confère à tous, vise à respecter la liberté de l’utilisateur et la solidarité des communautés informatiques.

En pratique, les Logiciels Libres pouvant être librement utilisés, copiés, modifiés et redistribués par tous et en toute légalité, se sont largement diffusés ces vingt dernières années, et le nombre de contributeurs, au bien commun qu’ils constituent, n’a cessé de croître.

Enjeu de société

Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".

Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.

Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.

Enjeu économique

Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.

Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.

Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.

Enjeu stratégique

Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :

  • Un outil de souveraineté et de politique industrielle
  • Un moyen de maîtrise des finances publiques
  • Un facteur de développement durable

Le modèle économique du libre

Pour expliquer le modèle économique du libre, il faut d’abord connaître le fonctionnement du modèle libre.

À la différence des logiciels propriétaires, les Logiciels Libres sont créés pour répondre à un besoin identifié directement par les futurs utilisateurs et développeurs du logiciel en question.

Le développement des Logiciels Libres est basé sur un travail collaboratif. Cela implique une force de travail plus importante et un développement plus rapide.

De plus, les spécifications et les améliorations du Logiciel Libre étant directement réalisées par les usagers, le logiciel est parfaitement adapté aux besoins des usagers et peut à tout moment évoluer.

En terme économique, cela signifie, une réduction des coûts de production, d’une part lié à l’absence du poste Recherche et Développement, et d’autre part lié au travail collaboratif.

Mais alors peut-on parler de rémunération dans le monde du libre ?

Et oui, on peut parler de rémunération dans le monde du libre, cela correspond simplement à tous les coûts qui ne se divisent pas, toutes les activités qui ne sont pas mutualisables c’est à dire tous les services autour du Logiciel Libre : formation, maintenance, installation.

On peut relever plusieurs bonnes raisons de choisir le libre. Tout d’abord, pour sa qualité, pour sa réactivité, pour son coût, et pour la liberté que celui-ci confère.

De plus, en choisissant le libre, il vous est possible d’utiliser, de modifier et de transmettre le logiciel.

D’autres bonnes raisons s’ajoutent, notamment la sécurité, l’innovation, la transparence, la libre concurrence et l’interopérabilté.

L'ADULLACT c'est :

  • Un support téléphonique sur des questions techniques générales
  • Des journées de formation, des séminaires
  • Des tests et des validations de logiciels
  • L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
  • La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
  • L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études

* L’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.

Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour qu'un échange véritable puisse exister.

Vous pouvez donc :

  • Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
  • Faire remonter vos besoins et demander la création d'un groupe de travail collaboratif
  • Échanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
  • Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier
  • Être un relai de l'action de l'ADULLACT dans votre entreprise notamment : sensibilisation au libre, aide technique, information

Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT, pour :

  • Participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
  • Partager ses besoins et ses solutions
  • Favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
  • Devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
  • Participer au développement d’un logiciel
  • Baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
  • Bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
  • Partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches

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