le vendredi 6 décembre 2002

(texte original : A Framework for Understanding GPL copylefting vs. non copylefting licenses)

Par Philippe Aigrain

Le point de vue présenté dans cet article n’implique que l’auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion officielle de la Commission Européenne sur ce sujet.

© Philippe Aigrain, 2002. Ce document peut être reproduit, distribué et modifié selon les termes de l’Open Content license 1.0 et selon les termes de la GNU Free Documentation License. Pour cette dernière licence, les éléments invariables sont cette notification sur les droits d’auteur et l’avertissement qui la précède.

Résumé : Le texte fournit un cadre de discussion pour évoquer les conséquences qu’impliquent les choix de licence appliqués aux logiciels libres financés publiquement. Il examine ces choix du point de vue de l’intérêt public général et de la politique. Le document conclut en affirmant que nous sommes amenés à préférer la licence GPL de type copyleft, particulièrement pour les composants logiciels libres dont le développement est financé publiquement, à plus forte raison lorsqu’ils fournissent une fonctionnalité qui joue, ou jouera peut-être plus tard, un rôle critique dans l’infrastructure publique de la société de l’information. L’analyse proposée permet également une meilleure compréhension des raisons qui conduisent certaines personnes à être en désaccord avec le choix d’une licence de type copyleft.

Le débat pour savoir si les logiciels libres doivent être publiés sous des licences de type copyleft (en pratique la GNU General Public license) ou bien sous des licences de type non-copyleft telles que BSD ou Apache est une problématique récurrente dans l’histoire du logiciel libre. On hésiterait même à provoquer le flot de messages virulents qui suivent habituellement les déclarations faites sur le sujet. Cependant, deux nouveaux facteurs impliquent qu’on s’attarde à nouveau sur la question afin d’élaborer de nouvelles fondations pour ce débat. Le premier facteur réside dans les attaques récentes proférées par les principaux éditeurs de logiciels propriétaires à l’encontre de la GPL. Ces attaques ont dans un premier temps été exprimées de façon très agressive, ce qui heurta et fédéra l’ensemble de la communauté du libre autour du soutien à la GPL. Depuis, ces sociétés ont continué leurs attaques en empruntant des chemins plus subtils, dans les enceintes de la normalisation et par l’intermédiaire de pressions et de campagnes publiques. En parallèle, les politiques de soutien public aux logiciels libres se développant, le choix entre les licences de type copyleft et les licences de type non-copyleft se pose dans des termes spécifiques dans ce contexte.

En mettant à part les intérêts immédiats des éditeurs propriétaires, il est clair qu’une grande partie des personnes en désaccord sur ce point partage des valeurs communes, à savoir la liberté, la coopération et la passion de créer des choses utiles. Si ces personnes continuent à ne pas être d’accord malgré ces valeurs communes, c’est forcément parce qu’elles analysent le problème des angles différents. Il est par conséquent utile de fournir un cadre capable d’expliquer ce que sont ces différents angles , et d’éclairer un peu plus les gens sur les conséquences qu’entraînent l’une ou l’autre des directions.

Considérons un composant logiciel destiné à être distribué en tant que logiciel libre. Imaginez une personne qui n’envisage que les conséquences immédiates du choix de licence, et que sa vision se limite au rectangle noir dessiné sur la partie gauche de la figure 1. Pour cette personne, le choix d’une licence de type copyleft apparaît clairement comme une restriction, étant donné qu’elle fermera certains itinéraires possibles de diffusion pour le logiciel. Ce type de licence n’empêchera pas ce logiciel d’être utilisé comme une plate-forme sous-jacente au-dessus de laquelle un logiciel propriétaire peut être exécuté, ou bien d’être exécuté sur une plate-forme propriétaire, mais interdira son exploitation directe au sein d’un logiciel propriétaire. A l’inverse, une licence de type non-copyleft semblera ouvrir plus d’itinéraires de diffusion, tout spécialement si, bien qu’il s’agisse d’une licence de type non-copyleft elle est compatible avec la GPL. Dans notre représentation graphique, le chemin de diffusion correspondant à la flèche bleue sera rendu impossible par la GPL. Cette perspective n’est pas un mirage, il est clair que l’utilisation immédiate serait dans de nombreux cas moins répandue. Une personne adoptant une vision étroite, se focalisant sur les conséquences immédiates et isolées d’un choix de licence, peut donc préférer une licence de type non-copyleft du point de vue même de la liberté, pour rendre possible une coopération aussi large que possible, et pour fournir au plus grand nombre des outils logiciels utiles.

Figure 1. Représentation graphique du cadre de réflexion

Cette analyse manque sévèrement de perspicacité dans certains cas, et ce pour deux raisons critiques.

Premièrement, les éléments d’un logiciel ne sont pas utilisés de manière individuelle : n’importe quelle activité utilise plusieurs couches de logiciels, et plusieurs suites complexes de composants. La création de contenus médiatiques et leur distribution mobiliseront des logiciels pour l’acquisition, le montage, l’indexation et la compression, le fait de rendre ces contenus disponibles sur des serveurs, de les distribuer sur des réseaux, leur restitution sur des plates-formes clients, etc. Chacun de ces logiciels sera dépendant de dispositifs et de plates-formes logicielles sous-jacents. De la même façon, le développement d’un service de réservation électronique sur la toile pour chambre d’hôte nécessitera également de nombreux composants fonctionnels, chacun étant subordonné à plusieurs couches de l’infrastructure commune de la société de l’information. La principale propriété de l’infrastructure logicielle est l’interdépendance.

En second lieu, le logiciel d’aujourd’hui ne sera pas celui de demain, et sa licence peut changer. Les composants libres peuvent devenir propriétaires si leur licence n’est pas de type copyleft : bien sûr, ceci n’arrivera que par l’intermédiaire d’un processus où ces composants voient leurs fonctionnalités étendues de façon significative, afin de faire paraître la version non-libre plus attirante pour certains utilisateurs que la version libre, ou de la leur imposer. De plus, depuis que les instituts de propriété industrielle et la jurisprudence ont accepté les brevets sur les logiciels, l’utilisation de certains logiciels ou de normes est de plus en plus gouvernée par les droits d’exploitation de brevets. Dans des pays tels que les Etats-Unis, qui possèdent, dans leur législation sur les droits d’auteur, de plus faibles systèmes de protection de l’interopérabilité, même les termes d’utilisation des descriptions de formats et de protocoles peuvent être utilisées pour obtenir un contrôle propriétaire.

Imaginons que nous vivons dans un monde où il est naturel pour des sociétés de positionner leurs profits à court terme relativement haut dans leurs priorités, et où certaines d’entre elles aimeraient maximiser leur contrôle sur des marchés élargis, où des sociétés peuvent être rachetées par d’autres ou bien mises aux enchères après avoir été mises en faillite. Il existe un risque terrible que le caractère libre de notre composant logiciel soit anéanti pour ce qui concerne son utilisation pratique du fait de stratégies d’ "embrace and extend", ou d’autres formes d’appropriation de composants biens choisis ou de couches dont dépend l’utilisation pratique du logiciel (au hasard : les couches de sécurité de l’OS, la gestion des droits numériques, l’authentification et l’identité Internet, les infrastructures de clés publiques, les codecs de compression, certaines fonctionnalités de serveurs média). La GPL rend-t-elle cela impossible  ? Pas entièrement, mais elle rend cette hypothèse moins certaine et permet de lutter plus facilement contre cette tendance. Elle crée un ensemble de composants interdépendants qui ne peuvent pas être appropriés. Elle interdit certains changements de licences (pour les composants sujets à la licence GPL ¹) et rend immédiatement clair que d’autres changements constituent des agressions contre les infrastructures de biens publics. Si les normes intègrent des règles de licences libres et gratuites pour toute propriété intellectuelle qui s’applique dans l’usage de la norme (bien sûr sans discrimination envers les licences de type copyleft), l’existence à ce niveau d’une infrastructure de biens publics est fortement protégée. C’est précisément pourquoi certains acteurs propriétaires souhaitent supprimer ces règles là où elles s’appliquent et ne pas les adopter ailleurs.

Avec cette vue élargie, certes la licence GPL de type copyleft peut ² rendre certains usages des logiciels libres impossibles (le rectangle rainuré de la colonne de droite sur notre diagramme). Mais pourquoi un tel usage est-il rendu impossible pour les logiciels sujets à la GPL ? Ce doit être précisément parce qu’il existe des titres de propriété intellectuelles indispensables pour l’usage concret du logiciel, et que le propriétaire par exemple ne souhaite pas accorder de licence gratuite et irrévocable sur des brevets, comme la GPL le lui imposerait, ou bien, parce que l’utilisateur tente de bâtir un logiciel dérivé pour lequel une restriction similaire existe. Donc, si ce logiciel est autorisé sous une licence de type non-copyleft, la même propriété intellectuelle peut être utilisée pour une appropriation d’une version améliorée. Ce que nous obtenons d’une licence de type copyleft est un degré de sécurité accru et le maintien de la liberté, une coopération et une possibilité d’usage pérenne au sein de l’ensemble des activités pour lesquelles le logiciel fut conçu ou s’est révélé par la suite utile. Bien sûr, certaines sociétés argumenteront qu’en "empêchant leur usage" (en tant que bénéficiaires de licences), nous les privons d’utiliser les résultats des recherches financés publiquement pour lesquelles tous les contribuables ont payé, ou nous ne leur accordons ce droit que dans des conditions qui les "dépouillent de titres de propriété intellectuelle légitimement acquis". Mais ce n’est pas vrai, ils ont seulement l’interdiction d’utiliser ces titres contre les biens publics.

Ceci renvoient à une simple question : est-il légitime que dans le monde numérique les gouvernements soutiennent et protègent l’existence de biens publics, de ressources publiques inappropriables ? Si nous estimons que les gouvernements sont uniquement les serviteurs des acteurs économiques, et qu’ils devraient par conséquent les servir sans prendre garde aux conséquences que cela engendre pour la société, la culture et l’économie tout entière, nous pouvons alors accepter les perspectives qui s’offrent à nous de voir les ressources publiques essentielles appropriées par des acteurs particuliers. Si nous estimons qu’un gouvernement doit être au service des citoyens et de l’intérêt général, y compris évidemment la création de richesses économiques d’ensemble par les sociétés privées, il est donc légitime de contribuer à une infrastructure de biens publics richeet protégée.

La question de savoir si les biens publics d’ordre numérique ont besoin d’être protégés contre une réappropriation peut-être abordée sous un autre angle. Pour les biens publics physiques, qui constituent des ressources non renouvelables (l’eau et les pâturages par exemple), il est clair qu’une certaine protection s’impose contre l’appropriation et l’emploi abusif. Mais certaines personnes prétendraient que cette obligation n’est pas nécessaire pour les impondérables, pour les biens communs constitués de ressources dont l’usage ne diminue pas, ou même augmente la valeur. La véritable contribution de notre cadre d’explication est de démontrer que dès l’instant où les composants des biens publics numériques sont interdépendants, développés les uns à partir des autres, et que l’appropriation de l’un peut conduire au contrôle des autres, alors nous avons besoin de protéger ces composants contre l’appropriation.

De nombreuses questions restent ouvertes en ce qui concerne l’étendue optimale de ce domaine public protégé, pour aujourd’hui et pour demain, mais il est indispensable d’analyser ces questions avec des prémisses correctes. Peut-on douter que l’infrastructure de base des applications de la société de l’information, l’exercice de droits fondamentaux tels que l’accès aux services gouvernementaux, la capacité à s’exprimer et faire connaître à d’autres ses opinions, l’accès au savoir, sa production et son évaluation, la maîtrise de nouveaux outils pour la réflexion critique et l’échange d’informations, l’entrée

dans une activité économique en tant que fournisseur indépendant, appartiennent à la définition minimale des biens publics à protéger ?

Si nous suivons le cheminement de cette analyse, nous sommes amenés à conclure que le choix de la licence GPL de type "copyleft contribue à l’intérêt général pour n’importe quel logiciel qui joue ou peut jouer plus tard un rôle critique dans les activités de la société de l’information. Pour les développements financés publiquement, les conséquences sont immédiates : les licences de type copyleft seront clairement préférées. Pour les développemets financés par le secteur privé, il est évident que le choix appartient à ceux qui ont produit cet effort. Il peut s’agir pour eux d’un choix difficile entre les bénéfices possibles des licences non-copyleft pour la diffusion immédiate, et les bénéfices à plus long terme en matière de confiance des usagers des licences de type copyleft, ainsi que l’aspect pérenne de cette approche. En pratique, une société choisissant les licences de type non-copyleft (soit pour un logiciel anciennement développé, soit pour un logiciel en cours de développement) prend un risque important par rapport à ses concurrents propriétaires (qui peuvent bénéficier de ses développements sans rien rendre en échange). Une licence double (duale) qui établit une relation évidente entre deux types de diffusion, ou les licences qui s’altèrent au fil du temps se transformant automatiquement de licence propriétaire en licence GPL après un délai précis sont, tout bien considéré, des approches plus claires et plus sûres en termes de retour possible sur investissement. La raison principale qui nous amène à discuter dans ce document du cas des efforts financés par le secteur privé est qu’en pratique les logiciels résulteront souvent d’un financement mixte entre fonds publics et fonds privés. Quand cette hypothèse concerne les composants d’infrastructure, la part de financement public ne peut être justifiée que si un chemin de diffusion sous la GPL reste ouvert.

¹ Un logiciel sujet à la licence GPL ne peut être re-approprié que par son propre détenteur des droits de reproduction, à condition qu’il détienne les droits d’auteur sur la totalité des travaux dérivés. En pratique, cela réduit considérablement le risque.

² "Peut" parce que les licences de type non-copyleft sont souvent choisies car elles sont moins restrictives dans leur formulation, même lorsqu’en pratique le rayon d’action autorisé par la licence GPL est assez similaire.

Traduit de l’anglais par Matthieu PIAUMIER (ADULLACT)

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