aux
amis du logiciel libre contributeurs
et contribuables
URGENT
Cher ami,
L'Adullact, association née
en septembre 2002, vise à constituer, développer
et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métier.
Nous pouvons nous féliciter que de nombreuses collectivités,
des régions, des départements et des villes, mais aussi
des hôpitaux et des administrations s'engagent dans la voie de
la mutualisation que nous nous proposons, afin d'épargner
l'argent public et bâtir ensemble et en réseau
l'administration électronique de demain.
Mais une menace mortelle pèse
sur notre action commune.
Une directive se proposant
d'étendre la brevetabilité au logiciel va passer en
deuxième lecture au Parlement Européen au début
du mois de juillet.
L'extension en Europe du champ
de la brevetabilité au
logiciel menacerait le logiciel libre et ses usages : et
en premier lieu les usages stratégiques qu'en font les acteurs
publics dont nous sommes.
Beaucoup s'interrogent : à
qui profiteraient les brevets logiciels ? Aux grandes
entreprises ou aux petites ?
Mais la vraie question est :
à qui les brevets logiciels vont-il nuire ?
Et la réponse est simple :
à l'administration électronique bâtie en
logiciels libres.
Les logiciels libres ont une
propriété qui les rapproche des mathématiques:
il faut investir pour les produire, mais ensuite ils peuvent être
utilisés librement, étudiés librement,
distribués librement, et améliorés librement.
L'argent public, qui a vocation à ne payer qu'une fois a donc
un rapport évident avec des logiciels qui sont gratuits une
fois que leur développement a été payé.
Personne ne doute d'un modèle
économique sur des mathématiques libres. Mais tout le
monde a oublié que Pythagore interdisait à ses
disciples de divulguer les théorèmes et leurs
démonstrations. C'est le miracle grec
qui a libéré
les mathématiques et nous a donné vingt-cinq siècles
de savoir ouvert.
Des projets en logiciels libres
sont actuellement en cours de développement ou déjà
livrés, partout en Europe, pour une administration
électronique qui se déploie plus rapidement, de manière
plus interopérable, plus indépendante, plus sûre,
grâce à des logiciels libres. En n'achetant que des
services à valeur ajoutée, et en faisant évoluer
les solutions ensemble, les acteurs publics ont le sentiment de bien
gérer les deniers publics et d'aller vers l'administration
électronique transparente de pays libres.
La menace de contentieux
incessants liés à des brevets agressifs va se traduire
par un coup de frein, sinon par un coup d'arrêt, de ces projets
stratégiques, et contraindra les Etats et les pouvoirs locaux
à continuer en Europe de confier entièrement à
des éditeurs privés les solutions de gestion des
infrastructures publiques. Ces acteurs sont des très
grands groupes internationaux. Inutile de vous dire que les plus
grands ne sont pas européens !
Nous avons donc au passage la
réponse à la première question : qu'on ne
s'y trompe pas, ce ne sont pas les PME qui militent à
Bruxelles en faveur des brevets logiciels ! Soyons clairs et osons le
dire : des entreprises non-européennes nous proposent de
choisir les armes mêmes qui assureront leur domination sans
partage sur l'informatique européenne.
Les partisans des brevets
logiciels ont un objectif évident : empêcher le
développement des logiciels libres. Pourquoi ? parce qu'il
menace de réduire, et de réduire rapidement, la part
d'argent public qui passe en Europe dans l'achat de licences
propriétaires.
Les parlementaires européens
qui croient par là encourager tel ou tel segment d'entreprises
informatiques européennes vont se tirer une terrible balle
dans le pied : en rendant dépendante, très
coûteuse, plus lente et moins sûre la construction des
infrastructures d'échanges informatiques entre les
entreprises, les administrations et les citoyens en Europe. L'enfer
est pavé de bonnes intentions.
Je fais appel à vous pour
que vous alertiez nos parlementaires européens :
dites-leur que c'est l'informatique publique et l'administration
électronique qui est en jeu dans la directive sur les
brevets logiciels. Ceux qui veulent des brevets veulent nous garder
comme leurs clients captifs. Ils veulent nous empêcher de nous
libérer !
Je vous en remercie par avance et
vous prie d'agréer, cher ami, l'assurance de notre dévouement
à la cause du bien public.
François ELIE
Président de
l'ADULLACT
francois@elie.org
Vous trouverez ici la lettre adressée aux membres de l'Adullact
et là une version pdf de cette lettre
